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Informations
Le Salon International de l'Agroalimentaire se tiendra du 19 au 23 octobre 2014 à Paris. Pour en savoir plus : http://www.sialparis.fr/
Présentation

Bienvenue sur le site d’information réglementaire GalatéePro de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL).

Ce site s’adresse aux professionnels et partenaires de la DGAL et de ses services déconcentrés. Il s’inscrit dans le cadre de la campagne "simplifions" lancée par le Ministère de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche.

Il permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activités de la DGAL :

- santé et protection des animaux d’élevage et domestique, pharmacie vétérinaire, identification et mouvement des animaux, alimentation animale, sous produits animaux,
- santé et protection des végétaux, maîtrise des intrants,
- prévention des pollutions, agriculture raisonnée
- sécurité sanitaire des aliments, nutrition
- OGM, signes d’identification de la qualité et de l’origine, etc..

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La rubrique "Documentation" vous permet d'accéder à un guide utilisateur et à la plaquette de présentation du site.


Avertissements
En  matière  juridique,  seuls  les  textes  publiés  dans  les  éditions  papier  du  Journal  Officiel  de  l’Union  Européenne  ou  du  Journal  Officiel  de  la  République  Française  font  foi.  

Le  site  GalatéePro  vise  à  informer  et  non  à  donner  des  informations  personnalisées.  Ces  informations    sont  de  nature  générale  et  ne  visent  pas  la  situation  particulière  d’une  personne  physique  ou  morale. Elles  ne  constituent  pas  un  avis  professionnel  ou  juridique.

Outre  les  textes  publiés  aux  Journaux  Officiels  (JORF  et  JOUE),  GalatéePro  propose  également  certains  textes  dans  leur  version  consolidée.  La  consolidation  est  une  technique  de  présentation.  Elle  consiste  à  intégrer  dans  un  acte  unique,  sans  valeur  officielle,  les  modifications  et  les  corrections  successives  apportées  à  un  texte.  Une  version  unique  du  texte  est  ainsi  proposée,  intégrant  au  texte  initial,  les  textes  modificatifs.  Ce  travail  de  compilation  n’est  pas  à  l’abri  d’erreurs  et  nécessite  un  délai  de  réalisation.

Une  attention  particulière  a  été  apportée  à  la  réalisation  des  pages  de  ce  site,  cependant  les  informations  qu’il  contient  sont  données  à  titre  indicatif.  Il  n’est  pas  possible  de  garantir  qu’un  document  disponible  en  ligne  puisse  reproduire  exactement  un  texte  adopté  officiellement.  Les  informations  diffusées  ne  sont  donc  pas  nécessairement  exhaustives,  exactes  ou  à  jour.  Cependant  le  site  s’efforcera  de  corriger  les  erreurs  ou  omissions  qui  lui  seraient  signalées  par  les  utilisateurs.

Les  informations  du  site  peuvent  être  copiées  et  utilisées  librement  par  les  professionnels  et  les  partenaires  concernées  par  les  missions  de  la    DGAL,    dans  le  cadre  de  leur  activité.